Termes et Conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet et champ d’application
1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les « Conditions ») régissent toutes les relations commerciales entre MUY ORIGINAL DESIGN ZONE, S.L. (ci-après, « MUY ») et ses clients (ci-après, le « Client »), dans le cadre de la vente et de la distribution de produits.
1.2. L’acceptation d’une commande par MUY implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions, qui prévaudront sur toute autre condition générale d’achat du Client, sauf accord exprès et écrit contraire accepté par MUY.

2. Commandes et pro forma
2.1. Toute commande doit être formalisée par écrit via les canaux habilités par MUY (plateforme B2B ou autres moyens autorisés) et sera contraignante pour le Client dès son émission, sauf si MUY communique expressément son refus ou sa modification.
2.2. Les trois premières commandes de tout Client doivent obligatoirement être réglées en prépaiement. Ce n’est qu’après cette période, et à condition que le Client ait un historique de paiement irréprochable et l’approbation de notre assureur-crédit, qu’il pourra bénéficier de conditions de paiement à crédit.
2.3. Les pro forma émis par MUY sont valables 10 jours calendaires. Passé ce délai, MUY se réserve le droit de modifier prix, quantités ou disponibilité.
2.4. Si une commande confirmée par pro forma est annulée ou non réglée dans sa période de validité, MUY appliquera des frais de gestion équivalents à 20 % de la valeur totale du pro forma.
2.5. MUY peut corriger des erreurs manifestes (par ex. prix, référence ou description) et annuler ou modifier des commandes affectées par une indisponibilité, après notification au Client.
2.6. Les produits sont servis conformément aux unités d’emballage (UPQ). MUY pourra ajuster ou arrondir les quantités afin de respecter les multiples d’emballage, en informant le Client avant l’expédition.

3. Conditions de paiement
3.1. Le mode de paiement standard est le prépaiement.
3.2. Pour les Clients bénéficiant d’un crédit approuvé, les délais de paiement seront ceux expressément convenus sur la facture ou le contrat, sans jamais dépasser les limites prévues par la législation applicable. MUY pourra, à tout moment, réviser ou révoquer les conditions de crédit accordées s’il constate un risque d’insolvabilité ou de non-paiement.
3.3. En cas de retard de paiement, les intérêts de retard légaux en vigueur en Espagne s’appliqueront automatiquement, équivalents au taux de base de la Banque Centrale Européenne majoré de 8 points de pourcentage, conformément à la législation applicable (BOE et Directive UE).
3.4. En cas de défaut de paiement, MUY pourra suspendre la fourniture de commandes, bloquer l’accès à la plateforme B2B et/ou annuler les conditions de crédit accordées, sans préjudice de toute demande de dommages et intérêts supplémentaires.
3.5. En cas de retard, en plus des intérêts légaux, MUY pourra réclamer l’indemnité forfaitaire prévue par la Loi 3/2004 (actuellement 40 € par facture échue), ainsi que les frais de recouvrement supplémentaires dépassant ce montant.

4. Expéditions et livraisons
4.1. Le montant minimum de commande est de 200 € nets.
4.2. Les frais de transport et les seuils de gratuité applicables seront régis par la politique en vigueur publiée sur la plateforme B2B de MUY. En règle générale, la gratuité s’applique aux pays de l’Union européenne dès que le montant minimum indiqué sur le site est atteint.
4.3. Exceptions territoriales :
 a) Norvège, Suisse, Liechtenstein et Royaume-Uni : les mêmes conditions de transport que pour les pays de l’UE s’appliquent (y compris la possibilité de gratuité selon les seuils publiés). Les droits de douane, taxes d’importation et formalités douanières seront toujours à la charge du Client.
 b) Dans les destinations suivantes, le Client supportera intégralement les frais de transport, droits, taxes et formalités douanières, sans gratuité, sauf accord exprès : Îles Canaries, Ceuta et Melilla ; territoires d’outre-mer français (p. ex. Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, Polynésie française, etc.) ; Andorre, Monaco, Saint-Marin, Cité du Vatican, Îles Féroé, Islande, Moldavie, Serbie, Monténégro, Bosnie-Herzégovine, Albanie, Macédoine du Nord, Kosovo, Ukraine, Biélorussie, Russie, Chypre et Malte.
4.4. MUY n’expédie pas hors d’Europe sauf autorisation préalable et expresse de MUY et de la marque correspondante, auquel cas le Client assumera tous les frais et taxes associés.
4.5. Les délais de livraison publiés sont estimatifs et non contraignants. MUY ne sera pas responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
4.6. Sauf accord exprès contraire, les livraisons sont effectuées sous Incoterm DAP (Delivered At Place).
4.7. Le Client doit formuler des réserves sur le bon de livraison du transporteur en cas de dommages visibles et notifier MUY dans les 48 heures suivant la livraison. Passé ce délai, MUY ne pourra plus traiter de réclamations liées au transport.

5. Transfert des risques et propriété
5.1. Les risques de perte, dommage ou détérioration des produits sont transférés au Client au moment de la remise au transporteur, sauf accord écrit contraire.
5.2. La propriété des produits ne sera transférée au Client qu’après réception par MUY du paiement intégral de toutes les sommes dues, y compris principal, intérêts et frais.
5.3. En cas de défaut de paiement, MUY pourra exiger la restitution immédiate des produits impayés, même s’ils ont déjà été livrés au Client, sans préjudice des actions légales complémentaires.

6. Territorialité et exclusivité
6.1. MUY distribue certaines marques dans le cadre d’accords d’exclusivité territoriale conclus avec ces marques.
6.2. Dans les territoires où MUY détient une exclusivité de distribution, le Client s’engage à s’approvisionner exclusivement auprès de MUY pour ces marques. Le non-respect de cette obligation autorisera MUY, à sa seule discrétion, à suspendre l’approvisionnement, bloquer l’accès à la plateforme B2B, retirer des conditions commerciales précédemment accordées ou annuler le crédit accordé, sans préjudice des autres actions qui pourraient être engagées.
6.3. L’importation parallèle ou l’acquisition de produits des marques représentées par MUY auprès de tiers non autorisés est interdite dans les territoires où MUY détient une exclusivité, sauf lorsque la législation européenne en matière de concurrence et le principe d’épuisement des droits au sein de l’Espace économique européen (EEE) s’appliquent.
6.4. Le non-respect de ces obligations sera considéré comme une violation grave, autorisant MUY à :
 a) suspendre les livraisons et bloquer l’accès à la plateforme B2B,
 b) annuler les commandes en cours, et
 c) réclamer les dommages et intérêts correspondants.
6.5. Le Client s’engage à ne pas commercialiser les produits des marques distribuées par MUY sur des plateformes ou marketplaces en ligne (telles qu’Amazon, eBay, AliExpress ou autres de nature similaire), sauf autorisation préalable, expresse et écrite de MUY. Le non-respect de cette obligation sera considéré comme une violation grave, avec les conséquences prévues à l’article 6.4.

7. Prix et modifications
7.1. Les prix applicables sont ceux en vigueur dans le tarif publié sur la plateforme B2B de MUY au moment de la commande, sauf erreur manifeste.
7.2. Tous les prix sont exprimés en euros (€) et s’entendent hors TVA, droits, taxes, frais de douane ou autres, qui resteront à la charge du Client.
7.3. MUY se réserve le droit de modifier ses tarifs, conditions et remises à tout moment. Ces modifications ne s’appliqueront pas aux commandes déjà confirmées.
7.4. En cas de variations significatives des coûts de transport, de matières premières, de production ou de changements législatifs, MUY pourra réviser ses prix, y compris pour les commandes en cours, après notification au Client, qui pourra annuler la commande sans pénalité s’il n’accepte pas le nouveau prix.

8. Matériel graphique et propriété intellectuelle
8.1. MUY met à disposition de ses Clients du matériel graphique, catalogues, photographies et autres ressources promotionnelles pour soutenir la vente des produits. Ce matériel est fourni par les marques représentées et son utilisation par le Client sera soumise aux conditions imposées par ces marques.
8.2. Le Client pourra utiliser ce matériel uniquement pour la promotion et la vente des produits achetés auprès de MUY, toute autre utilisation étant interdite, notamment en relation avec des produits non fournis par MUY.
8.3. Le Client n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur le matériel fourni, à l’exception du droit d’utilisation limité et révocable concédé dans le cadre des présentes Conditions.
8.4. MUY ou la marque concernée pourront révoquer à tout moment l’autorisation d’utilisation du matériel graphique, notamment en cas d’utilisation abusive ou portant atteinte à l’image de la marque.

9. Garanties et réclamations
9.1. Les produits distribués par MUY bénéficient des garanties légales prévues par la législation applicable et, le cas échéant, des garanties supplémentaires offertes par chaque fabricant ou marque.
9.2. Toute réclamation relative à des défauts apparents ou à des dommages de la marchandise devra être notifiée par écrit à MUY dans un délai maximum de 7 jours calendaires suivant la réception de la commande. Passé ce délai, la marchandise sera réputée acceptée conforme.
9.3. En cas de défauts non apparents, le Client devra notifier MUY dans le délai de garantie offert par la marque ou le fabricant, en apportant des preuves suffisantes du défaut.
9.4. Les réclamations n’exonèrent pas le Client de son obligation de paiement dans les délais convenus.
9.5. La responsabilité de MUY pour défauts des produits se limitera, au choix de MUY, au remplacement des produits défectueux ou au remboursement du prix payé, sans que le Client puisse exiger une indemnisation supplémentaire pour dommages indirects, manque à gagner ou perte de chance.

10. Limitation de responsabilité
10.1. MUY ne sera pas responsable des pertes indirectes, manque à gagner, perte de chance, atteinte à la réputation commerciale ou tout autre dommage économique indirect subi par le Client du fait de la relation contractuelle.
10.2. La responsabilité maximale de MUY envers le Client, pour tout motif lié à une commande, ne pourra en aucun cas excéder la valeur totale facturée et payée de ladite commande.
10.3. MUY ne sera pas responsable des retards ou manquements résultant de cas de force majeure, entendus comme des événements échappant à son contrôle raisonnable, incluant, entre autres : grèves, conflits sociaux, catastrophes naturelles, pandémies, interruptions de transport ou d’approvisionnement, incendies, actes des autorités publiques ou tout autre événement imprévisible et inévitable.
10.4. En cas de force majeure, MUY pourra suspendre temporairement ses obligations sans que cela n’ouvre droit à indemnisation pour le Client.

11. Confidentialité et protection des données
11.1. Le Client s’engage à maintenir la plus stricte confidentialité concernant toutes les informations commerciales, techniques ou de toute autre nature reçues de MUY dans le cadre de la relation contractuelle, et à ne pas les divulguer à des tiers sans autorisation écrite préalable de MUY.
11.2. L’obligation de confidentialité restera en vigueur même après la fin de la relation contractuelle.
11.3. Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale seront traitées par MUY conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation espagnole en matière de protection des données.
11.4. Le Client pourra exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité par communication écrite adressée à MUY ORIGINAL DESIGN ZONE, S.L., à l’adresse postale ou électronique indiquée sur la plateforme B2B.

12. Modifications des Conditions
12.1. MUY se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur la plateforme B2B de MUY.

13. Communications
13.1. Toutes les communications entre MUY et le Client devront être effectuées par écrit et via les canaux officiels habilités (e-mail corporatif ou plateforme B2B).
13.2. Les communications envoyées aux adresses postales ou électroniques fournies par le Client lors de son enregistrement seront réputées valides, sauf notification écrite de changement.

14. Droit applicable et juridiction
14.1. Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit espagnol et, pour les matières non prévues, au droit de l’Union européenne applicable.
14.2. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions sera soumis, avec renonciation expresse à toute autre juridiction, aux tribunaux de Madrid, Espagne.

Dernière mise à jour : août 2025